En 2016, notre TEMPS de Travail EXPLOSE !!!

Alors que les réunions se multiplient pour la réforme du collège et des cycles

Alors que nous travaillons déjà plus de 40 heures par semaine
(étude de l’INSEE et de la DGESCO)

SUD Education 04 rappelle ce que nous ne sommes PAS OBLIGE-E-S de faire !

QUE DIT LE DECRET N° 2014-940 DU 20 AOÛT 2014
RELATIF A NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ET A NOS MISSIONS ?

Art.2-II. - Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation.

ANALYSE de SUD Education 04 :

Ne rentrent dans les travaux obligatoires (en tant que missions liées au service d’enseignement) que les conseils de classe, réunions parents-professeurs, conseils d’enseignement disciplinaires, concertations sur 1 EPI.
A aucun moment il n’est dit que ces travaux doivent prendre la forme de réunions au sein de l’établissement. Les travaux en équipes et autres concertations peuvent se faire par mail, au téléphone, dans un espace privé comme dans un espace public.
Ne rentrent pas dans les travaux obligatoires les réunions et conseils de cycles, de liaison entre établissement (conseil école-collège), de coordination pluridisciplinaire (réunions ou concertations sur l’AP, sur plusieurs EPI, sur l’évaluation des EPI en général…).

QUE DIT LE DECRET N° 2014-940 DU 20 AOÛT 2014
RELATIF A NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ET A NOS MISSIONS ?

Art.3 - Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie.
Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l’établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d’administration de l’établissement d’affectation de l’enseignant.

ANALYSE de SUD Education 04 :

Nul ne peut être contraint-e d’exercer une mission spécifique telle que coordinateur/trice de cycle, d’EPI, de discipline…
Tout personnel choisissant d’exercer des fonctions spécifiques est en droit de demander un allègement de son service d’enseignement.

QUE DIT LE DECRET N° 2014-940 DU 20 AOÛT 2014
RELATIF A NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ET A NOS MISSIONS ?

Art.4-I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d’académie, à le compléter dans un autre établissement.
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements sont réduits d’une heure. 
Art.4-II. - Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.

ANALYSE de SUD Education 04 :

La polyvalence ne peut en aucun cas être imposée, y-compris à un personnel en sous-service.
Le sous-service est légal et prévu par la loi, il n’entraîne pas automatiquement un complément de service dans un autre établissement ou une autre discipline.

LUTTONS pour faire respecter nos DROITS !!