Décret n°82-453 modifié, article 3-2
Vous trouverez ci-dessous une affiche-tract à imprimer, diffuser et afficher dans vos écoles et établissements.

Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ?
Ce registre permet de noter tout risque physique ou psychique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le chef de service (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, ...) est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Les chefs de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.
Le RSST doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.

Où ?
Le RSST peut se trouver au format papier et dans plusieurs académies sous forme dématérialisée. Les deux formes peuvent coexister.
La version papier doit être dans un lieu accessible à toutes et tous et à toute heure hors présence hiérarchique (la loge ou la salle des maître-sses conviennent, le bureau
du chef pas du tout). Si le RSST papier n’existe pas alors contactez SUD Education pour le mettre en place.

Qui ?
Tous les personnels peuvent l’utiliser : agent-es de l’administration ou de la région, AED, AESH, AVS, animateurs-trices du service civique, contractuels, infirmièr-es, professeurs…
Les usagers (parents, élèves, intervenant-es extérieures) peuvent aussi déposer dans un RSST distinct de celui des personnels.

Quand ?
Il n’existe pas de délai légal entre le constat d’un fait et son signalement dans le RSST. Il est préférable de ne pas écrire sous le coup de l’émotion et de prendre du recul pour analyser les faits.

Comment ?
Dans le RSST, on écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations.
Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée (RSST papier). Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun.
Photocopiez la page ou la fiche du RSST papier pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat SUD Education.
Pour vous aider dans la rédaction de votre fiche, rapprochez-vous de votre syndicat SUD Education.

Quoi ?
Risques matériels et environnementaux, pressions et violences au travail, risques liés à l’organisation du travail... De nombreux exemples détaillés sont présentés dans l’affiche jointe à cet article.

Pour quoi ?
Il doit être visé régulièrement par le chef de service et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger les collègues si un problème n’est pas résolu.

Et ensuite ?
Les signalements dans le RSST peuvent étayer des dangers graves et imminents, des accidents de service et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Ils doivent être examinés par les comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Ils sont utiles dans la construction des luttes collectives pour améliorer les conditions de travail.