Communiqué de SUD Éducation 04

A l’heure où nous écrivons ce communiqué, on ne sait toujours pas quelles sont les établissements scolaires des Alpes-de-Haute-Provence qui rouvriront le lundi 11 mai 2020.
Pour Sud Education 04, il a toujours été clair qu’il était nécessaire d’accueillir les enfants des personnels soignants mais également ceux des agents d’entretien (dans le public comme dans le privé), des éboueurs, des commerçants qui vendent des produits de première nécessité, des employés des grandes et moyennes surfaces, des paysans-agriculteurs... Bref, les enfants de tous ceux qui nous permettent de survivre tant bien que mal pendant ce confinement, et de tous les précarisés qui doivent aller travailler pour se nourrir. C’est un devoir de citoyens mais plus encore un geste de solidarité, un mot qui nous est cher. Cet accès se basait jusqu’à présent sur le volontariat des collègues et le respect d’un protocole strict afin de préserver la santé de chacun.
La réouverture des établissements scolaires est d’une toute autre nature. Il n’est plus question de quelques élèves pris en charge par quelques volontaires, mais de la totalité des personnels et d’un nombre, encore inconnu, mais important d’élèves, même s’il semble que de nombreux parents ne remettront pas leurs enfants à l’école, conscients de l’impréparation du gouvernement . Cette décision gouvernementale n’est soutenue par aucune personne sérieuse ou aucun organisme sérieux. En effet, le 20 avril, le Conseil scientifique a rendu un premier avis négatif sur la réouverture des écoles, collèges et lycées. Puis, le 24 avril, sous la pression du gouvernement et des enjeux économiques, il s’est vu contraint de proposer un protocole sanitaire en vue de la réouverture. A Sud Education 04, nous affirmons, avec toutes les personnes de bon sens, qu’il est inconcevable de rouvrir les écoles, collèges et lycées avant la rentrée de septembre.
La réouverture est un choix politique sanitairement dangereux qui n’a qu’un but : remettre au travail ceux qui sont indispensables à la bonne marche de l’industrie (comme les ouvriers de l’industrie automobile) et aux profits des spéculateurs. La santé n’est pas un produit de spéculation ! En effet, l’automobile n’est pas actuellement un produit de première nécessité et la remise en marche de cette industrie (comme d’autres) n’est pas indispensable. Les dividendes engrangés par les actionnaires dans le passé les obligent envers les ouvriers qu’ils emploient : maintien du salaire en prenant dans les poches de ceux qui en ont profité. L’école n’est pas la garderie du MEDEF !

Nous serons donc nombreux à devoir rejoindre notre poste dans nos écoles et nos collèges. Dans une majorité d’établissements, c’est une évidence, le protocole sanitaire prévu ne pourra être mis en place et respecté (le Dasen nous a affirmé lors du dernier CHSCT qu’il serait possible de reporter la rentrée si le protocole sanitaire n’était pas respecté à la lettre !). Dans ces cas là, les personnels pourront faire valoir leur droit de retrait. Si vous constatez que ce protocole n’est pas suivi, signalez-le à l’autorité hiérarchique de proximité (IEN, Principal-e) qui devra soit y remédier immédiatement soit procéder à la fermeture de l’établissement. Ce signalement revient à faire usage du droit d’alerte, préalable à l’exercice fondé du droit de retrait : il devrait dans la plupart des cas s’avérer suffisant. Dans la mesure du possible, il ne faut pas que ce signalement soit isolé, mais que vous soyez plusieurs à vous manifester et à exercer votre droit de retrait.

Droit de retrait : mode d’emploi

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le Premier degré, chef-fe d’établissement dans le second degré) :
• en remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription
• étant donné la nature du risque que représente le virus SARS-CoV-2 (ou la maladie CoViD-19), il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit.

Vous pouvez faire parvenir à SUD éducation 04 une copie de la fiche de signalisation du Registre Danger Grave et Imminent ou du courrier électronique notifiant le droit de retrait afin de vous soutenir dans votre démarche si nécessaire.

Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, chef d’établissement, DASEN, recteur, ministre...) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut, il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés, contactez le syndicat SUD éducation 04 qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.
En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation 04 couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent, la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

SUD éducation met à la disposition des équipes une fiche récapitulant les points à contrôler dans le contexte de la réouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Si un seul de ces points n’est pas satisfaisant, le protocole sanitaire n’est pas respecté.

À partir de cette fiche et des manques constatés, vous pouvez compléter utilement les Registres Santé et Sécurité au Travail (sans oublier d’en conserver une copie), à transmettre également à votre CHSCT et à votre syndicat SUD éducation. Votre droit de retrait fondé sur l’insuffisance du dispositif est fondé !

Communiqué

Check list Reprise CoViD-19