Statuts du syndicat

STATUTS DU SYNDICAT « SUD EDUCATION HAUTE PROVENCE »

BUTS :
Le syn­di­cat réunit toutes les per­sonnes tra­vaillant dans le sec­teur de l’é­du­ca­tion, réso­lues à défendre leurs inté­réts com­muns, pro­fes­sion­nels, éco­no­miques et sociaux dans le res­pect de leurs convic­tions per­son­nelles, Il entend gar­der une entière indé­pen­dance à l’é­gard de tous par­tis poli­tiques, de l’é­tat, des églises comme de tout grou­pe­ment extérieur.
Il entend construire un syn­di­ca­lisme de trans­for­ma­tion sociale basée sur l’en­tière auto­no­mie des indi­vi­dus et des groupes et donc anti-​hiérarchique. La pers­pec­tive sociale vers laquelle il tend est celle d’un socia­lisme auto­géré et libertaire.
De même, au sein de l’é­cole il com­bat toute forme d’in­fan­ti­li­sa­tion des per­son­nels qu’en­gendrent les rela­tions hié­rar­chiques et autoritaristes.
Il affirme sa volonté de contri­buer à l’é­di­fi­ca­tion d’un ser­vice public et laïque de l’Education Nationale. Il vise à per­mettre l’é­la­bo­ra­tion, la mise en débat et la dif­fu­sion des reven­di­ca­tions les plus aptes à soli­da­ri­ser les per­son­nels de l’éducation.
Les objec­tifs concernent non seule­ment des chan­ge­ments réels des condi­tions de tra­vail et de vie, mais éga­le­ment les pro­ces­sus et les conte­nus d’é­du­ca­tion et d’en­sei­gne­ment sus­cep­tibles de faire de l’é­cole un réel lieu de vie, de socia­li­sa­tion, de lutte contre l’é­chec sco­laire et I’exclusion.
Le syn­di­cat est inter­ca­té­go­riel et ne concerne pas les seuls ensei­gnants mais tous ceux qui tra­vaillent dans l’é­cole et donc contri­buent à son fonc­tion­ne­ment et à son animation.
Il par­ti­cipe éga­le­ment aux actions de soli­da­rité avec tous les tra­vailleurs en lutte contre leur exploi­ta­tion dans tous les sec­teurs d’ac­ti­vité en dehors de l’é­du­ca­tion et cela au niveau natio­nal comme international.
Il se soli­da­rise de toutes les luttes indi­vi­duelles et col­lec­tives contre le racisme, le fas­cisme, la xéno­pho­bie, contre le pillage du tiers-​monde et contre le mépris de l’é­co­lo­gie qu’en­gendrent le capitalisme.

Article 1 :
Le syn­di­cat SOLIDAIRE UNITAIRE et DEMOCRATIQUE qui prend nom « SUD Education Haute Provence » est consti­tué par les pré­sents sta­tuts confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du livre IV du Code de Travail. Le syn­di­cat est consti­tué pour une durée illi­mi­tée. Il est membre de la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-EDUCATION.

Article2 :
Le siège social est fixé à la BOURSE DU TRAVAIL de la ville de MANOSQUE, place Marcel Pagnol, et pourra être trans­féré en tout autre lieu par déci­sion de l’as­sem­blée géné­rale des adhérents.

Article 3 :
Le syn­di­cat regroupe les per­son­nels et les retrai­tés rele­vant des sec­teurs de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture dont la rési­dence admi­nis­tra­tive est située dans les Alpes de Haute Provence. Il regroupe éga­le­ment tous les tra­vailleurs sta­giaires, au chô­mage ou en dis­po­ni­bi­lité, ayant ou non sta­tut de fonctionnaire.

Article 4 :
Fait par­tie du syn­di­cat toute per­sonne entrant dans le champs de l’ar­ticle 3 et qui accepte les pré­sents sta­tuts, s’y conforme et qui paye régu­liè­re­ment sa cotisation.

Article 5 :
La qua­lité de membre du syn­di­cat se perd par :
– Décès.
– Démission.
– Changement de sec­teur d’activité.
– Radiation pour non paie­ment des cotisations.
– Manquements graves aux statuts.
Cette radia­tion aura lieu lors d’une assem­blée géné­rale ordi­naire ou extra­or­di­naire qui l’aura prévu à l’ordre du jour.

Article 6 :
Les res­sources du syn­di­cat comprennent :
– Les coti­sa­tions des adhérents.
– Les dons.
– Les pro­duits de ventes et pres­ta­tions du syndicat.
– Toutes les autres res­sources auto­ri­sées par les textes légis­la­tifs et réglementaires.

Article 7 :
L’instance de base du syn­di­cat est l’as­sem­blée géné­rale de tous les syn­di­qués à jour de leurs cotisations.
L’organisation garan­tit à chaque syn­di­qué la liberté d’ex­pres­sion, son libre accès à l’in­for­ma­tion, son auto­no­mie d’ac­tion et sa libre par­ti­ci­pa­tion aux acti­vi­tés du syn­di­cat. Le prin­cipce de base est la démo­cra­tie directe.

Article 8 :
– Le syn­di­cat défi­nit sa propre poli­tique d’ac­tion sur la base des reven­di­ca­tions qu’il a démo­cra­ti­que­ment élaborées.
– Il informe le per­son­nel sur toutes les ques­tions à carac­tère pro­fes­sion­nel, éco­no­mique, sociale, poli­tique et phi­lo­so­phique sus­cep­tibles de le concerner.
– Il négo­cie avec les repré­sen­tants des admi­nis­tra­tions de son sec­teur, désigne ses repré­sen­tants et délé­gués auprès de ces mêmes instances.
– Il assure l’in­for­ma­tion et la for­ma­tion syn­di­cale de ses adhé­rents, orga­nise la col­lecte des cotisations.
– Il pré­pare éven­tuel­le­ment, les élec­tions professionnelles.
– Il par­ti­cipe et sou­tient les luttes inter­pro­fes­sion­nelles et internationales.

Article 9 :
L’assemblée géné­rale se réunit chaque fois qu’il y a uti­lité (ou au moins deux fois par tri­mestre) à la demande d’un tiers des adhé­rents. Les déci­sions sont prises à la majo­rité des adhé­rents présents.
Elle a la res­pon­sa­bi­lité de l‘action du syn­di­cat et de son organ­j­sa­tion dans le cadre des orien­ta­tions géné­rales déci­dées par le congrès du syndicat.
Elle est com­po­sée de l’en­semble des adhérents.
Elle éla­bore et adopte un plan de tra­vail accom­pa­gné d’un bud­get dont elle contrôle l’exécution.
L’assemblée géné­rale des adhé­rents élit un bureau com­posé d’au moins un secré­taire et un(e) trésorier(e).
Le bureau assure la ges­tion per­ma­nente du syn­di­cat et rend comptes de ses acti­vi­tés devant I’assemblée géné­rale qui en contrôle la gestion.
Tous les man­dats sont rota­tifs et révo­cables lors de n’im­porte quelle assem­blée générale.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois.

Article 10 :
Le règle­ment inté­rieur éta­bli par l’en­semble des adhé­rents déter­mine les man­dats d’ap­pli­ca­tion des pré­sents sta­tuts. Ce règle­ment est sou­mis pour appro­ba­tion au congrès. Le règle­ment inté­rieur com­plé­tera et pré­ci­sera les pré­sents statuts.

Article 11 :
Le congrès du syn­di­cat est l’as­sem­blée de l’en­semble de ses adhé­rents, il se réunit tous les ans sur convo­ca­tion de l’as­sem­blée géné­rale des adhé­rents. Une convo­ca­tion indique l’ordre du jour.
Un congrès extra­or­di­naire peut être réuni sur la demande de la majo­rité des adhérents.
Le congrès déter­mine l’o­rien­ta­tion géné­rale du syn­di­cat dans tous les domaines.
Il peut modi­fier les statuts.
Les déci­sions sont prises à la majo­rité simple des man­dats représentés.

Article 12 :
La dis­so­lu­tion du syn­di­cat ne pourra être pro­non­cée que par le congrès à la majo­rité des deux tiers du nombre total d’adhé­rents à jour de cotisations.

Pour le syndicat :
Le Secrétaire géné­ral : Vincent MESPOULET
né le 13/​10/​1964 à Clichy (92)
adresse : rue du Puits – les Pourcelles
04190 LES MEES

Le tré­so­rier : Jean-​Michel – RONDA
né le 23/​12 à 1952 à Alger
adresse : » la Luquèce » bat. L2
ave. Alphonse Daudet
04100 MANOSQUE

le siège social du syn­di­cat se trouve à LA BOURSE DU TRAVAIL
place Marcel Pagnol.
04 100 MANOSQUE