Subrogation pour les personnels non-titulaires de l’Éducation nationale : un retard inacceptable !
Nombre de personnels non-titulaires de l’Éducation nationale se trouvent endetté·es suite à un arrêt maladie. En effet, l’employeur maintient le traitement des personnels non-titulaires en arrêt maladie, et, dans le même temps, la Sécurité sociale verse les indemnités journalières (IJ), ce qui crée un trop-perçu que l’employeur demande de rembourser par la suite. Lorsque les arrêts sont longs, les personnels se voient contraints de rembourser pendant des mois ou des années des sommes qui se chiffrent en milliers voire en dizaines de milliers d’euros. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les personnels AED et AESH qui subissent des salaires scandaleusement bas.
Avec la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption, accidents du travail et maladies professionnelles, le rectorat reçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et le personnel reçoit son traitement du rectorat. Ce principe de subrogation devait être mis en œuvre au 1er janvier 2025 mais n’a cessé d’être reporté : le décret 2025-197 du 27 février 2025 indique qu'il n’entrera finalement en vigueur qu’au 1er janvier 2027 pour les personnels non-titulaires.
SUD éducation dénonce ce retard qui laisse les collègues dans des situations inacceptables de grande précarité et d’endettement, en raison des carences de l’employeur dans le traitement des arrêts de travail.
SUD éducation exige la mise en oeuvre immédiate de la subrogation pour les personnels non-titulaires.
Source : sudeducation.org
